Publications Lettres du Sénateur

En bref

Elus infos

Publicité et mise en concurrence: retour au seuil des 4.000 € à partir du 1er Mai 2010

Le Code des marchés publics prévoit une procédure adaptée permettant au pouvoir adjudicateur de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé du marché n'excède pas un seuil fixé par décret. Pour répondre aux (...)

Communiqués de presse

Maires de France: Pierre Jarlier désigné dans 2 groupes de travail

L'Association des Maires de France a désigné Pierre Jarlier pour siéger en qualité de titulaire au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'envoironnement. Le Sénateur représentera également les communes à la Commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).