Publications Flash Info

En bref

Elus infos

Finances des collectivités: les principales dotations de l'Etat pour 2010

Le projet de loi de finances pour 2010 a fixé l'économie générale des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Celle-ci a été modifiée au Parlement, dans un sens plus favorable aux collectivités. Le contexte d'un budget toujours plus contraint et la perspective de ressources en baisse (...)

Communiqués de presse

Maires de France: Pierre Jarlier désigné dans 2 groupes de travail

L'Association des Maires de France a désigné Pierre Jarlier pour siéger en qualité de titulaire au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'envoironnement. Le Sénateur représentera également les communes à la Commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).