Actualités
Retour sur l'actualité des collectivités avec les élus du canton de Saint-Flour Sud
Pierre Jarlier participait le 16 mai à une réunion entre les élus du canton de Saint-Flour Sud et les services du Conseil général sur le Fonds d'équipement communal, à l'invitation du conseiller du canton Gérard Salat. Le Sénateur est revenu sur les principaux dossiers discutés au Sénat ayant des répercussions sur les élus du département, annonçant tout d'abord le vote de la proposition de loi sur les biens de section. Après un travail important réalisé avec le Sénateur Jacques Mézard pour (...)
Biens de section : le texte définitivement voté au Parlement
Dans le prolongement des travaux initiés par l'Association des maires du Cantal et des propositions de loi déposées par les deux sénateurs du département Jacques Mézard et Pierre Jarlier, le Parlement vient d'adopter le texte visant à faire évoluer le régime des biens de section. Le 15 mai 2013, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi présentée par le groupe RDSE relative à la modernisation du régime des sections de commune. Le texte faisant l'objet d'un profond consensus chez (...)
Traité sur le commerce des armes : le Ministre des Affaires étrangères répond à Pierre Jarlier
Dans le cadre des négociations du Traité international sur le commerce des armes qui se sont déroulées dans le courant du mois de mars, Pierre Jarlier avait attiré l'attention de Laurent Fabius sur la nécessité d'aboutir à une régulation efficace du marché mondial de l'armement et une meilleure protection des populations civiles. Le Ministre des Affaires étrangères vient d'informer Pierre Jarlier que « la France avait fait de l'adoption d'un traité pour réguler les transferts d'armes (...)
Pierre Jarlier interpelle le Gouvernement sur les inquiétudes des Instituts d'urbanisme
Fin avril, Pierre Jarlier a appelé l'attention de Geneviève Fioraso et de Cécile Duflot sur la remise en cause des diplômes en aménagement et urbanisme par le projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Le Sénateur du Cantal a relayé les nombreuses préoccupations de l'Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et urbanisme qu'il avait rencontrée au Sénat le 16 avril. En effet, cette discipline n'apparait pas de manière (...)