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03/12/2012
Bioéthique : le Sénat adopte le principe de la recherche sur embryon encadrée
Le 4 décembre 2012, le Sénat a adopté une Proposition de Loi (PPL) autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Par ce vote, les sénateurs proposent de remplacer l'actuel dispositif juridique d'interdiction -assortie de dérogations- par un régime « d'autorisation encadrée ».
Cette substitution suivrait le sens de la pratique : en effet, le principe de l'interdiction a été acté dans la 1ère loi de bioéthique de 1994. Avec la 2ème loi de bioéthique de 2004, la recherche sur l'embryon est toujours interdite mais soumise à dérogations possibles accordées par l'Agence de la biomédecine. En 2011, cette interdiction a été maintenue et la dérogation, soumise à l'accord des parents donneurs.
Or entre 2004 et 2012, 74 protocoles de recherche sur l'embryon ont été autorisés par l'Agence de la biomédecine et mis en oeuvre. Aussi, pour Pierre Jarlier, « cette proposition de loi permettrait de mettre le droit en conformité avec la pratique et de mettre un terme à l'hypocrisie et la supercherie qui consistent à dire : la recherche sur l'embryon est interdite en France, mais des chercheurs sont tout de même autorisés à la mener. Pour ma part, je souhaite que les choses soient claires : autorisons la recherche en étant d'une extrême vigilance sur les conditions de sa mise en oeuvre, comme le prévoit cette PPL ».
Selon le Sénateur du Cantal, qui a voté pour cette PPL, « la recherche sur les cellules souches embryonnaires présente un potentiel thérapeutique considérable, notamment dans le traitement des maladies génétiques et des maladies rares ». En effet, les recherches sur les cellules pluripotentes ne permettent pas encore d'apporter toutes les réponses aux questions médicales concernant le développement de la vie et les modélisations des maladies génétiques.
Ce texte doit désormais être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.