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Marchés publics: un guide des bonnes pratiques
Une circulaire du 29 décembre 2009 relative au « Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics » a été publiée au journal officiel. Cette circulaire, qui abroge et remplace la précédente circulaire d'application du Code des marchés publics de 2006, affiche 3 objectifs principaux:
- intégrer et commenter les dernières modifications du Code des marchés publics, résultant notamment du plan de relance de l'économie (relèvement des seuils et allègement des procédures) ou de la transposition de la directive « Recours » (information des candidats, création du référé contractuel).
- Sécuriser les acheteurs à différents stades de la procédure (intégration, développement durable, mise en ouvre des critères d'attribution, négociation...).
- Illustrer les commentaires de récentes décisions jurisprudentielles (ex : sur la quasi-régie).
Très attendu et bien accueilli par les praticiens, ce guide constituera certainement un véritable outil pratique et opérationnel pour tous les acteurs des marchés publics, les collectivités locales comme les entreprises.