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Rêgle d'équilibre des finances publiques: mise en place d'un groupe de travail

Le 4 mars 2010, en conformité avec les décisions arrêtées lors de la Conférence sur le déficit public, Eric WOERTH, Ministre du Budget, a installé le groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques.
D'une manière générale, le groupe de travail travaillera sur le prolongement des efforts déjà engagés, avec le renforcement de différentes règles de bonne gestion : stabilisation des dépenses de l'Etat, non remplacement d'un départ à la retraite sur 2, inflexion de la progression des dépenses d'assurance maladie.
La mission impartie au groupe consiste en la définition d'une règle d'équilibre des finances publiques, notamment en répondant à des questions concrètes :

Quel champ d'application ?
A ce titre, la règle d'équilibre devra être conciliable avec une certaine souplesse en cas de circonstances exceptionnelles et avec le respect de l'autonomie des collectivités territoriales.
Quel calendrier de mise en oeuvre ?
Sur cette question, les engagements de la France pris dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles devront être respectés.
Quelle traduction juridique et quelles modalités de contrôle du respect de cette règle d'équilibre ?

Le groupe de travail remettra un 1er rapport d'étape au mois d'avril, en vue de la seconde session de la Conférence sur le déficit.

En bref

Elus infos

Accès internet à haut débit: le Comité des régions de l'Union européenne pour une intervention du secteur public en cas de carence du privé

Dans un avis rendu public début mars 2010, qui sera adopté en session plénière des 14 et 15 avril prochains, le Comité des régions de l'Union Européenne estime que l'Internet à haut débit constitue un « service qui devrait être accessible à tout un chacun (...). Lorsque les marchés ne parviennent (...)

Communiqués de presse

Maires de France: Pierre Jarlier désigné dans 2 groupes de travail

L'Association des Maires de France a désigné Pierre Jarlier pour siéger en qualité de titulaire au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'envoironnement. Le Sénateur représentera également les communes à la Commission de réflexion, de concertation et de proposition relative aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).