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Finances des collectivités: les principales dotations de l'Etat pour 2010
Le projet de loi de finances pour 2010 a fixé l'économie générale des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Celle-ci a été modifiée au Parlement, dans un sens plus favorable aux collectivités.
Le contexte d'un budget toujours plus contraint et la perspective de ressources en baisse ont suscité de vives interrogations chez les élus, dont les préoccupations ont été relayées par les parlementaires.
Au sein de la Commission des finances du Sénat, au nom de laquelle Pierre Jarlier s'est exprimé en séance en tant que rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités », ainsi qu'au sein des associations nationales d'élus, le Sénateur du Cantal a relayé les légitimes interrogations des élus.
Au terme des débats parlementaires, la loi de finances prévoit une hausse des dotations de l'Etat aux collectivités, mais cette augmentation reste globalement inférieure au niveau de l'inflation prévisionnelle évaluée à 1.2%.
Plus précisément, si le FCTVA augmente de plus de 6%, les autres dotations de l'Etat aux collectivités n'évoluent que de 0.6% en moyenne. Les communes sont les plus touchées par cette évolution, notamment avec un complément de garantie de la DGF en recul de 2%, pour la deuxième année consécutive. Les montants affectés à la péréquation sont néanmoins en hausse, permettant ainsi de tendre vers une meilleure répartition des richesses nationales, dans la limite des faibles montants qui y sont consacrés. Ces évolutions résultent de la loi de finances pour 2010 mais également des choix faits par le Comité des Finances Locales (CFL), lors de sa réunion du 2 février dernier à laquelle Pierre Jarlier a participé.
La note de synthèse ci-jointe présente les principales dotations de l'Etat aux collectivités locales pour 2010. Les montants en cause correspondent aux masses globales des dotations. Il est possible d'obtenir la situation particulière de chaque collectivité à partir du site de la DGCL.