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Monuments historiques: l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat

Le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a répondu à une question écrite, relayant les inquiétudes des collectivités, notamment les petites communes, sur les conditions de la mise en place de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques.
Selon le ministre, le décret n 2009-748 du 22 juin 2009 prévoit plusieurs solutions pour aider l'ensemble des propriétaires, et tout particulièrement les communes, notamment celles qui n'ont pas les possibilités financières d'assumer ces responsabilités.
Il est d'abord proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État à titre gratuit, exercée sous forme de conduite d'opération totale ou partielle, sous certaines conditions ; de ressources et de complexité d'opération. Dans l'hypothèse où ces critères ne seraient pas remplis, il est proposé une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux, dans la limite des moyens de l'État et lorsque la carence de l'offre publique ou privée aura été établie. Il appartiendra au préfet de région d'examiner chaque situation concrète. Un contrat définira alors les modalités de la mission et son contenu.
Enfin, le décret prévoit la possibilité de faire bénéficier les propriétaires d'une avance financière. Elle sera versée lors du commencement de chaque tranche de travaux de restauration, dans la limite de 30 % du montant prévisionnel de la subvention. Cette avance pourra atteindre 50 % du montant prévisionnel de la subvention si l'urgence des travaux est avérée.
Autre précision d'importance : Les opérations financées par l'État dans le cadre du plan de relance 2009 peuvent obtenir une avance de 50 % au commencement des travaux.