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Une nouvelle « charte des services publics » en milieu rural
Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, mandaté par le Premier ministre, a réuni le jeudi 30 avril, tous les signataires de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural. Lors de cette réunion de bilan, M. Falco et le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont convenu de relancer cette charte des services publics.
La charte a été signée le 23 juin 2006 par le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, le président de l'AMF et 14 opérateurs de services, dont la SNCF, EDF, GDF, Pôle Emploi, les caisses de sécurité sociale, les associations de chambres consulaires et l'ONF. Elle vise à garantir l'accès de tous les français aux services publics en milieu rural et pose, entre autres, le principe selon lequel toute modification du public doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les élus locaux. Or, sur le terrain ce principe n'a pas toujours été convenablement appliqué, d'où l'actuelle volonté de relancer cette charte et d'améliorer le suivi de l'application de ses engagements, qui n'ont jamais fait l'objet d'un bilan.
Cette rencontre du 30 avril a permis de faire un premier bilan de cette charte avec les opérateurs signataires. Le secrétaire d'État et le président de l'AMF ont, à cette occasion, estimé "tout à fait possible" de proposer au Premier ministre un acte de "refondation" du document avant le prochain Congrès des maires, à la fin de l'année.
Trois groupes de travail ont été mis en place et devront rendre leurs conclusions avant l'été. Un comité de suivi regroupant des représentants des signataires sera créé et un rapport annuel sera rendu public.
Le but est dans un 1er temps de définir des objectifs d'accessibilité et de qualité de service, à l'image de ce qui existe pour La Poste (dont l'objectif est la garantie dans chaque département, que 90% de la population se situe à moins de 5 km et 20 minutes d'un point postal). D'autre part, les opérateurs, l'État et les collectivités pourraient s'engager dans des chartes ou des "contrats locaux de service" par territoire de vie.
En outre, seront recherchées « les opportunités de mutualiser des moyens et de compléter un bouquet de services par des offres dématérialisées ».