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Plan de relance européen pour la couverture haut débit des zones rurales
Le 23 octobre 2009, Bruno LE MAIRE, Michel MERCIER et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET ont annoncé le lancement d'un appel à projets national doté de 30M€ de fonds européens (FEADER), dans le cadre du plan de relance européen, au profit de la couverture haut débit des zones rurales.
En effet, le plan européen de relance économique, initié les 11 et 12 décembre 2008 par le Conseil de l'UE, est doté d'un « volet rural » ayant notamment pour objectif de réduire la fracture numérique dans ces zones en matière d'Internet à haut débit. En France, la mise en oeuvre de ce volet se décline par un appel à projets national doté de 30M€ au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Cet appel à projets national constitue un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Au travers cet appel à projets, il s'agit de participer au bon équipement des zones rurales pour accompagner leur dynamisme, faciliter l'accès aux services et contribuer à l'amélioration de l'équilibre des territoires, tout en renforçant la capacité de réaction de l'économie française dans son ensemble. Les 30M€ de FEADER seront utilisés selon un principe de cofinancement des moyens apportés par les collectivités territoriales.
Les dossiers sont à déposer en Préfecture de Région jusqu'au 31 janvier 2010. La liste des projets sélectionnés sera dévoilée en mai 2010. Le document d'appel à projets est consultable auprès des Préfectures de Région, des Directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et sur les sites Internet du Ministère de l'agriculture et de la DATAR.