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Concomitance des élections régionales et cantonales: le Conseil constitutionnel valide le texte
Le Conseil Constitutionnel a examiné le 11 février 2010 le projet de loi relatif à la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux.
Adopté au Sénat le 16 décembre 2009, puis à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2010, par un vote conforme à celui de la Chambre Haute, le texte organise la réduction des mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011 afin de les faire expirer simultanément en mars 2014.
Il réduit donc à 4 ans, au lieu de 6, le mandat des conseillers régionaux élus lors des élections des 14 et 21 mars 2010 et à 3 ans, au lieu de 6, celui des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011.
Le Conseil Constitutionnel a écarté les griefs dirigés contre la loi déférée, autant sur le fond que sur la forme.
Il a notamment estimé, concernant l'atteinte invoquée à la durée des mandats en cours, que « le législateur a poursuivi un but d'intérêt général ».
Cette loi est un préalable indispensable à l'institution des conseillers territoriaux, prévue par l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités et actée par le Sénat le 27 janvier 2010.
Pierre JARLIER, qui s'est abstenu sur le vote de cet article 1 en raison de l'absence d'orientations concernant le territoire représenté par le conseiller territorial, ses compétences et son mode d'élection, participe actuellement à un groupe de travail relatif aux modalités d'élection des conseillers territoriaux.