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Sécurité routière : Pierre JARLIER cosignataire d'une proposition de loi

Pierre JARLIER, Sénateur du Cantal a souhaité cosigner la proposition de loi déposée par Monsieur Nicolas ABOUT, Président de la Commission des Affaires Sociales et Sénateur des Yvelines, tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière.

Concrètement, ce texte a pour objet notamment de supprimer les retraits de points du permis de conduire pour un excès de vitesse ne dépassant pas la vitesse maximale autorisée de 5 kilomètres/heure. En revanche, la contravention sous forme d'amende serait bien entendu toujours applicable.

Le dispositif proposé prévoit également la restitution immédiate des points de permis qui ont été retirés sous le chef de cette infraction.

Par ailleurs, cette proposition de loi supprime la possibilité de retirer des points au permis de conduire en cas de non port de la ceinture de sécurité, tout en maintenant l'amende.

En contrepartie, le texte propose notamment de renforcer les contrôles sur la détention du permis et les sanctions à l'encontre des automobilistes présentant un comportement dangereux sur la voie publique.

Ces nouvelles mesures en faveur d'une politique plus équitable dans le domaine de la sécurité routière ont reçu un écho très favorable de l'opinion publique, dans un contexte économique particulièrement difficile.

Le texte sera soumis aujourd'hui à l'examen du Sénat.