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Création du conseiller territorial: Pierre Jarlier s'abstient en l'état actuel de la discussion
Lors de la discussion en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, le 27 janvier dernier, Pierre Jarlier s'est abstenu sur l'article 1 créant le conseiller territorial. Le Sénateur a tenu à préciser qu'il n'était pas opposé au principe d'un conseiller territorial, qui pourrait créer un lien utile entre le Conseil régional et le Conseil général.
Mais selon le parlementaire cantalien, en l'état actuel de la discussion, " on nous demande en quelque sorte de faire un chèque en blanc pour créer un nouvel élu, le conseiller territorial, alors qu'on ne sait même pas quel territoire il représentera, quelles compétences exerceront les collectivités qu'il représentera, quel mode d'élection sera arrêté pour sa mise en place".
En effet, le Conseiller général est, après le Maire, l'élu le plus proche de la population. Sa proximité avec le local, son ancrage territorial et les compétences du Conseil général, notamment l'action sociale, en font un élu de terrain qui initie et accompagne les politiques locales.
Les 15 ans passés au Conseil Général du Cantal, ont conforté Pierre Jarlier dans cette vision des attentes de la population locale à l'égard des conseillers généraux. La proximité inhérente à ce mandat est étroitement liée aux compétences exercées sur le terrain.
Mais cette notion de proximité peut être remise en cause : le projet de loi réorganise les fonctions électives locales en créant les conseillers territoriaux, qui auront la « double casquette » d'élus départementaux et régionaux.
Si ce nouvel élu peut créer un lien utile entre les Conseils généraux et régionaux, plusieurs interrogations subsistent, en l'état actuel du texte:
- Selon les indications du Gouvernement, la nouvelle Assemblée départementale compterait au minimum 15 membres. Dans ce cas, c'est près de la moitié des cantons qui seraient condamnés dans le Cantal. Un tel plancher appliqué au Cantal poserait aussi clairement la question de la proximité et du lien entre l'élu et le territoire.
- Le texte en discussion prévoit une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour 80% des conseillers territoriaux. Or, pour le Sénateur, une vraie légitimité ne peut s'acquérir que dans le cadre d'un scrutin à 2 tours, seul garant du bon fonctionnement de notre démocratie de proximité.
Compte tenu des enjeux du choix du mode de scrutin, Pierre Jarlier participera dans les prochaines semaines à un groupe de travail sur ce sujet au Sénat et reste mobilisé pour participer à l'évolution de ce projet, dans le sens d'une meilleure prise en compte de la représentation des territoires ruraux.