Archives Infos collectivités Finances locales
- Finances locales 2010: l'état des lieux dressé par l'observatoire des Finances Locales
- Pierre Jarlier alerte sur la diminution inquiètante de la DGF
- Réforme de la TVA immobilière: une note de l'AMF précise les conséquences pour les lotissements communaux
- Les collectivités solidaires indemnisées pour le passage au tout numérique
- Bilan mitigé du versement anticipé du FCTVA
- La révision des valeurs locatives en marche
- Réforme de la taxe professionnelle: le Sénat adopte une résolution sur la CET
- Préservation des financements croisés: Pierre Jarlier s'oppose à l'amendement du rapporteur de la commission des Finances
- Marchés publics: la notion de coût global analysé par un logiciel
- Révision des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
- Financement des services publics locaux et rêgles communautaires: les élus plaident pour une plus grande souplesse
- La Cour des Comptes évalue le dispositif du versement anticipé du FCTVA
- Un "new deal" de la fiscalité locale promu par le Conseil des Prélèvements obligatoires
- Progression plutôt modérée des taux des impôts locaux en 2010
- Ampoules basse consommation: conditions d'éligibilité au FCTVA
- Réforme des taxes locales sur l'électricité: les orientations de la commission des Finances
- Préparation des budgets 2010: infos utiles
- Coût de gestion des impôts locaux: réponse du Ministère du Budget aux critiques de la Cour des Comptes
- Assainissement non collectif: les modalités de calcul de la redevance
- Finances locales: installation d'un groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
- Rêgle d'équilibre des finances publiques: mise en place d'un groupe de travail
- Finances des collectivités: les principales dotations de l'Etat pour 2010
- Péréquation régionale: l'Auvergne percevra 6,2 M€ de solidarité
- Travaux d'eau et d'assainissement: les dispositifs de soutien en faveur des communes rurales
- Loi de finances pour 2010: soutien à la relance
- Indemnité de conseil versée par les collectivités aux comptables du Trésor: le plafond
- Avenir des financements croisés: le Gouvernement interrogé au Sénat
- Loi de finances 2010: le Conseil Constitutionnel rend sa décision sur la CET et la taxe carbone
- Réforme de la taxe professionnelle: le texte définitif profondément remanié par le Sénat
- Un amendement péréquation régionale adopté en loi de finances 2009
- Budget 2010: Pierre Jarlier présente les crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales"
- Crédits des collectivités: un projet pour encadrer les produits structurés
- Péréquation régionale: Pierre Jarlier défend un amendement en séance publique
- Taxe professionnelle, les modifications du Sénat
- Fonds de compensation de la TVA: le point pour 2010
- Recettes des collectivités pour 2010: Pierre Jarlier intervient en séance publique
- Taxe carbone: les collectivités bénéficeront aussi de son produit
- La commission sur le grand emprunt propose un investissement public de 35 Mds€
- Réforme de la taxe professionnelle: la position des élus locaux réaffirmée auprès du Sénat
- Taxe professionnelle et taxe carbone: la position de Pierre Jarlier
- Réforme de la TP: Pierre Jarlier pour une meilleure répartition du nouvel impôt économique
- Entretien des monuments historiques: quel soutien pour les petites communes rurales
- Réforme de la TP: l'amendement Carrez, une avancée significative mais insuffisante
- Projet de loi de finances pour 2010: soutien à la relance
- FCTVA: quelles modalités de versement en 2010?
- Pour une péréquation régionale plus juste: le rapport de Pierre Jarlier
- Débat d'orientation sur les finances publiques pour 2010
- Péréquation régionale: Pierre Jarlier présente les conclusions de son rapport
- Réforme de la taxe professionnelle: Pierre Jarlier pour la création d'un fonds national de péréquation
- Comité des finances locales: Pierre Jarlier intervient sur la répartition de la DGF en 2009
- Avenir de la taxe professionnelle
- Premiers résultats des finances locales 2008 en ligne
- Réforme de la taxe professionnelle : deuxième rencontre de Bercy avec les élus
- Le Comité des finances locales (CFL) statue sur des projets de décrets intéressant les collectivités
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009
- Modalités de compensation des pertes de taxe professionnelle
- Assemblée Générale de l'AMF 15 : la réforme des collectivités territoriales et les finances locales à l'ordre du jour
- Loi de finances pour 2009
- Fiscalité locale: la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie les informations fiscales utiles à l'élaboration des budgets primitifs locaux pour 2009
- Déneigement : un taux de TVA réduit pour la voirie communale
- La prise en compte du recensement rénové dans les dotations de l'Etat
- Plan de relance 2009 : un soutien aux collectivités territoriales
- Projet de loi de Finances 2009 : Pierre Jarlier défend la péréquation
- Projet de loi de finances 2009 : forte inquiétude des associations d'élus locaux
- Comité des Finances Locales : Pierre JARLIER membre titulaire
- Les comptes des communes disponibles sur le site de Bercy
- Finances des collectivités territoriales et déficits publics : pas de dérapage précisent les associations nationales d'élus.
- Site Internet du ministère de l'Economie : une rubrique finances et fiscalité locales pour les élus
- Un comité du conseil fiscal et financier dans chaque département
- Loi de Finances 2008: Pierre Jarlier soutient les collectivités locales
- Loi de Finances 2008
- Loi de Finances 2007
- Loi de Finances 2006
- Les aides à finalité régionale 2007-2013
- La DGF des départements (rapport CFL Juin 2006)