Archives Infos collectivités Collectivités - Institutions
- Fonction publique et recours à l'intérim: les précisions du gouvernement
- Réforme des collectivités: les principales dispositions issues de la seconde lecture au Sénat
- Coût du passeport biométrique: la commission des finances du Sénat examine l'enquête de la Cour des Comptes
- Réforme des collectivités: une délégation de l'APVF reçue par le Président du Sénat
- La commission des Lois rejette le mode d'élection et la répartition des conseillers territoriaux
- Fiscalité et réforme territoriale au coeur des débats des assises des petites villes de France
- Sociétés publiques locales: un nouvel outil d'intervention pour les collectivités
- Développement des sociétés publiques locales: Pierre Jarlier le logement social
- Statut de l'élu local: Pierre Jarlier auditionné par le rapporteur
- Protection des données personnellles: les maires et la CNIL partenaires
- Electricité: la participation aux frais de raccordement clarifiée
- Passeports biométriques: l'IGA confirme l'inssuffisance des crédits alloués aux communes
- Le rôle des collectivités locales dans l'Union européenne renforcé par le Traité de Lisbonne
- Quels mandats pour les futurs conseillers communautaires et territoriaux?
- Pierre Jarlier débat des travaux du Chantier Collectivités avec les pays d'art et d'histoire
- Exercice illégal du droit de préemption: la commune reste propriétaire en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général
- Conseils municipaux: un arrêt rend possible la retransmission des séances
- Attribution des aides publiques: principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre
- Etat civil: simplification des démarches administratives
- Rapport annuel 2010 de la Cour des Comptes: bons et mauvais points sur la gestion des finances publiques
- Programme "anti-crise" du Gouvernement: les chiffres pour la Cantal
- Un rapport parlementaire sur la qualité des services publics
- Question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les justiciables
- Réforme des collectivités: Pierre Jarlier auditionné par le rapporteur de l'Assemblée Nationale
- Concomitance des élections régionales et cantonales: le Conseil constitutionnel valide le texte
- Services publics de l'eau et assainissement: les communes actrices de la solidarité
- Création du conseiller territorial: Pierre Jarlier s'abstient en l'état actuel de la discussion
- Elagage des voies communales: Pierre Jarlier cosigne une proposition de loi en faveur des communes
- Redécoupage électoral des circonscriptions: le texte adopté par le Parlement
- Révision des valeurs locatives: la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales présente ses 1ères conclusions
- Le Parlement européen adopte le budget 2010 de l'Union européenne
- Avenir des financements croisés: le Gouvernement interrogé au Sénat
- Réforme des collectivités: le processus législatif engagé au Sénat
- Réforme des collectivités: le texte amendé par la commision des Lois du Sénat
- Traité de Lisbonne: entrée en vigueur au 1er décembre
- Budget de l'Etat 2009: les prévisions du déficit confirmées
- Décentralisation: un rapport sévère de la Cour des Comptes
- Conjoncture 2009: situation financière saine mais tendue pour les collectivités
- RGPP: les grands axes de la réforme
- Politique régionale: la situation préoccupante des fonds structurels
- Bilan du Congrès des Maires: une résolution de réserve vis-à-vis des réformes territoriales
- Conférence nationale sur les déficits publics: l'Elysée accuse les collectivités de dérives
- La commission sur le grand emprunt propose un investissement public de 35Mds€
- Elagage des voies communales: Pierre Jarlier cosigne une proposition de loi
- Réforme des collectivités: Pierre Jarlier fait part de sa position aux élus cantaliens
- Le Premier Ministre favorable à une approche spécifique montagne dans la réforme des collectivités
- Entretien des monuments historiques: quel soutien pour les petites communes rurales?
- Banques/collectivités: vers une normalisation des relations financières
- Application des normes aux collectivités: un moratoire de 5 ans demandé par l'Assemblée nationale
- Le financement du renforcement des réseaux électriques en question au Sénat
- Plan de relance: 25 Mds€ d'investissement engagés par les collectivités locales
- 1,13 M€ d'appui aux élus en fin de mandat
- Passeports biométriques: publication d'un rapport du Sénat
- Pour une péréquation régionale plus juste: le rapport de Pierre Jarlier
- Réforme de la TP: les dernières précisions du Gouvernement
- Réforme des collectivités territoriales: les dernières orientations du Gouvernement
- L'APVF appelle le Gouvernement à amender ses projets pour sauver la décentralisation
- Avis conforme des ABF en ZPPAUP: le Sénat et le Ministère de la Culture initient une concertation
- Proposition de loi sur le financement des écoles privées: adoption définitive du texte
- Un nouveau contrat aidé pour les collectivités
- La mission temporaire du Sénat a publié son rapport final quant à la réforme des collectivités locales
- Une proposition de loi sur les sociétés publiques locales
- Le groupe « compétences » de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présente ses travaux
- XIIèmes Assises de l'APVF à Chinon : débat autour de la réforme territoriale
- Réforme des Collectivités territoriales : la concertation se poursuit
- Première réunion du chantier « collectivités territoriales » du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, présidé par Pierre JARLIER
- Réunion des communautés d'Auvergne : les enjeux du mandat communautaire
- Pierre JARLIER pour la simplification du droit
- Réforme des collectivités locales : le président de l'AMF pour la fin de la carte intercommunale en décembre 2011 et pour sa rationalisation
- Assemblée Générale de l'AMF 15 : la réforme des collectivités territoriales et les finances locales à l'ordre du jour
- La notion de chef de file en discussion
- Achèvement de la carte intercommunale : l'UMP favorable à l'accélération du calendrier
- Mise en ligne de l'édition 2009 des « Collectivités locales en chiffres »
- Mise en cohérence et achèvement de la carte de l'intercommunalité : l'objectif fin 2011 fait l'unanimité
- Réforme des collectivités locales
- Edouard Balladur auditionné par la Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales du Sénat
- L'APVF prend position sur les propositions du Comité Balladur
- Livre vert : le Gouvernement retient les propositions de la commission « cohésion territoriale » de l'AFCCRE, présidée par Pierre JARLIER
- Fonds européens: guide pratique de l'élu
- Les propositions de l'APVF pour la réforme territoriale présentées au Comité Balladur
- Réforme des collectivités territoriales : les 10 propositions de l'ANEM pour la prise en compte des spécificités de la montagne
- Passeports biométriques : la commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes
- Réforme des Collectivités Territoriales : Pierre Jarlier auditionné par la Commission Balladur
- Pierre Jarlier, pilote du chantier « collectivités territoriales » au Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle
- Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) : Pierre JARLIER présidera la commission territoriale
- Le Congrès de l'ANEM à Saint-Flour
- Contrats aidés: une dotation complémentaire pour le Cantal
- Association des communes et régions d'Europe : Pierre JARLIER président de la commission « cohésion territoriale »
- Réforme des Institutions
- Modernisation des institutions de la Ve République
- L'Europe en Auvergne en ligne
- Téléphonie mobile : le nouveau guide des relations entre opérateurs et communes
- Nouveaux fonds européens 2007 - 2013
- Les passeports biométriques bientôt disponibles
- Intercommunalité: 5 communautés en moins, 223 communes regroupées en plus au 1er janvier 2008
- Programme compétitivité régionale et emploi Auvergne 2007 - 2013
- Grenelle de l'Environnement : suite
- Recueil des fiches FEADER - axe 3
- Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004
- Loi Démocratie de proximité
- Loi relative à la sécurité quotidienne