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Réforme des collectivités: les principales dispositions issues de la seconde lecture au Senat
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été examiné en seconde lecture par le Sénat et adopté le 7 juillet dernier.
Les sénateurs, représentants des collectivités locales, se sont pleinement investis dans les débats et ont apporté d'importantes modifications à ce texte.
Mobilisé sur la question depuis plus d'un an dans le cadre de la mission BELOT au Sénat et auprès des associations nationales d'élus, Pierre Jarlier a exprimé au cours des débats en 1ère puis en 2nde lecture, les préoccupations suscitées par ce projet de loi, notamment concernant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire d'un EPCI, l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale ou encore la création du conseiller territorial et la répartition des compétences et des financements entre collectivités.
Cette mobilisation des élus a porté ses fruits : des avancées significatives sont à souligner concernant les intercommunalités. Elles résultent d'ailleurs essentiellement des débats au Sénat en 1ère lecture. Cependant, au-delà de ces apports, le Sénateur du Cantal a choisi de s'abstenir, au moment du vote définitif du texte en 2nde lecture, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, selon Pierre Jarlier, le texte a perdu de sa lisibilité avec l'introduction à l'Assemblée Nationale d'amendements sur des thèmes essentiels, à l'initiative du gouvernement. Le rôle et le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, les compétences qu'ils exerceront et les moyens dont ils disposeront méritent un débat approfondi dans un texte de loi séparé, comme cela était prévu initialement par le Gouvernement.
Par ailleurs, il apparaît difficile d'augmenter le nombre d'élus siégeant à la région, ce qui nécessitera de construire de nouveaux hémicycles et engendrera des frais importants, en période de crise, au moment où l'Etat et les collectivités locales se doivent d'être exemplaires. Le Cantal perdra 6 ou 7 cantons tandis que le nombre de conseillers territoriaux siégeant à la région augmentera considérablement (de 47 conseillers régionaux à 144 conseillers territoriaux).
Enfin, cette période de difficultés économiques ne semble pas le moment opportun pour déstabiliser les collectivités qui, rappelons-le, réalisent les ¾ des investissements en France et participent activement à la relance par un dynamisme territorial qu'il faut conforter.
Le texte a été transmis à l'Assemblée et sera examiné par les députés à la rentrée parlementaire. Pierre Jarlier souhaite que les amendements qui seront apportés au Palais Bourbon en seconde lecture puis en Commission Mixte Paritaire s'inscrivent dans l'esprit qui a guidé les sénateurs lors de l'examen du projet de loi. S'ils paraissent satisfaisants pour le Sénateur, celui-ci fera alors évoluer sa position à l'égard du texte en dernière lecture.